Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L.723-1 et s. du Code rural
Numéro de dépôt :
3522880
Date de dépôt :
06/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2027
Présentation de la marque INSTANTS SANTE
Déposée le 6 septembre 2007 par la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INSTANTS SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-41 du 12 octobre 2007.
Le déposant est la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A domicilié(e) 19 rue de Paris, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.C.M.S.A. – Affaires Juridiques domicilié(e) 19 rue de Paris, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY CEDEX - France.
La marque INSTANTS SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3522880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L.723-1 et s. du Code rural - 19 rue de Paris, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY - France - SIREN 302990445
C.C.M.S.A. – Affaires Juridiques - 19 rue de Paris, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-07
Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41
Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2017 n°2661795 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2017-10-13
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relation publiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareil de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisir. Publication de livres. Prêts de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Stylisme (esthétique industrielle). Recherches scientifiques à but médical.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Service de santé. Assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Salons de beauté. Services de jardinier-paysagiste.
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